Permis de construire n° 0742811620054 à Thonon-les-Bains pour 7 872 m² de locaux, (Annu 7 Quai De Rives
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 février 2017
Dossier PC n° 0742811620054
Demandeur
SEPT BELLERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742811620054 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé (Annu 7 Quai De Rives. La demande émane de SEPT BELLERIVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 872 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 872 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 901 m² | 7 872 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 5 971 m² | 7 872 m² |
| Total | 1 901 m² | 7 872 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 5 971 m² | 7 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 901 m² | 7 872 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 5 971 m² | 7 872 m² |
| dont Hôtels | 1 901 m² | 7 872 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 5 971 m² | 7 872 m² |
| Total locaux | 1 901 m² | 7 872 m² | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 5 971 m² | 7 872 m² |
Ce dossier crée 7 872 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 106
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPT BELLERIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440018927
- SIRET
- 44001892700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MAXILLY-SUR-LEMAN (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811620054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |