Retour aux permis de construire de Thonon-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 0742811320038

Permis de construire n° 0742811320038 à Thonon-les-Bains pour 214 m² de locaux, (Abro 4 Avenue Des Genevriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe (Abro 4 Avenue Des Genevriers, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCUZZI ; la décision est intervenue le 15 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811320038, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 janvier 2014

Dossier PC n° 0742811320038

Demandeur

MARCUZZI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811320038, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2014 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé (Abro 4 Avenue Des Genevriers. Le projet est porté par MARCUZZI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et activités de service et 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AF237. Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	131 m²	214 m²	214 m²	345 m²
Total	235 m²	214 m²	214 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	131 m²	26 m²	26 m²	157 m²
Autres activités	0 m²	188 m²	188 m²	188 m²
dont Bureaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
dont Entrepôt	0 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	131 m²	214 m²	214 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCUZZI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532087756
SIRET: 53208775600013
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811320038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe (Abro 4 Avenue Des Genevriers, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCUZZI ; la décision est intervenue le 15 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811320038, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

PC n°0742811320025 Logement Annulé

(Abro 2 Bis Avenue Du Parc

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

08 janv. 2014 3 000 m² SDP IMOTIS

PC n°0742811320070 Logement Terminé

5 Impasse Des Chenes

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

08 janv. 2014 3 550 m² SDP

PC n°0742811320077 Logement Terminé

10 Chemi De Montjoux

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 1 397 m² SDP VERCORS IMMOBILIER

PC n°0742811320071 Logement Annulé

5 Ter Avenu De La Fontaine Couverte

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 213 m² SDP

PC n°07428113ZZ071 Logement Autorisé

5 Ter Avenue De La Fontaine Couv

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 213 m² SDP

PC n°0742811310074 Logement Autorisé

25 Chemi Du Cret De Poche

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains

Permis d'aménager à Thonon-les-Bains

25 autorisations

Permis de démolir à Thonon-les-Bains

67 autorisations