Permis de construire Logement N° 0742812120036

Permis de construire n° 0742812120036 à Thonon-les-Bains pour 799 m² de logement, 57 Avenue De L'ermitage

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0742812120036

Demandeur

SCCV LE 57

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812120036 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un projet situé 57 Avenue De L'ermitage. Le projet est porté par SCCV LE 57.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 799 m² 0 m² 100 m² 0 m² 699 m² 799 m²
Total 100 m² 799 m² 0 m² 100 m² 0 m² 699 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 4 - - 11
- 36,4 % 27,3 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 57

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922582671
SIRET
92258267100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812120036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue De L'ermitage, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE 57 et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812120036, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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