Permis de construire Logement N° 0742812220016

Permis de construire n° 0742812220016 à Thonon-les-Bains pour 1 375 m² de logement, 4 Chemin Du Genevray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0742812220016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin Du Genevray, le permis de construire n° 0742812220016 a été délivré le 7 juillet 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ383, AZ459, AZ464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 375 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ383 AZ459 AZ464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 375 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 265 m² 1 375 m²
Total 110 m² 1 375 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 265 m² 1 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 6 1 - 20
- 40,0 % 25,0 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812220016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemin Du Genevray, à Thonon-les-Bains (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812220016, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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