Permis de construire Logement N° 0742811820066

Permis de construire n° 0742811820066 à Thonon-les-Bains pour 820 m² de logement, (Abro 57 Avenue De L'ermitage

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0742811820066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811820066, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé (Abro 57 Avenue De L'ermitage.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AG379, AQ379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG379 AQ379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 820 m² 0 m² 100 m² 0 m² 720 m² 820 m²
Total 100 m² 820 m² 0 m² 100 m² 0 m² 720 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 7 - - 10
- 30,0 % - 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811820066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe (Abro 57 Avenue De L'ermitage, à Thonon-les-Bains (74200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811820066, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains