Permis de construire n° 0742812020026 à Thonon-les-Bains pour 44 m² de locaux, 29 avenue des Genevriers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0742812020026
Demandeur
VEKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812020026 a été délivré le 23 juin 2020, pour un projet situé 29 avenue des Genevriers. La demande émane de VEKA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 824 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 214, AE 215, AE 216. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Genevriers, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 824 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 248 m² à 7 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 248 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 292 m² |
| Total | 7 248 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 248 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 292 m² |
| dont Industrie | 7 248 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 292 m² |
| Total locaux | 7 248 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 7 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VEKA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VEKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332251115
- SIRET
- 33225111500025
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de VEKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812020026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 214, AE 215, AE 216 à Thonon-les-Bains (74200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Genevriers à Thonon-les-Bains (74200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Genevriers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.