Permis de construire n° 0742812020011 à Thonon-les-Bains pour 3 338 m² de logement et locaux, 6 chemin de la Prairie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 0742812020011
Demandeur
SCCV 6 AVENUE DELA DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742812020011 a été délivré le 17 juin 2020 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 chemin de la Prairie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV 6 AVENUE DELA DAME.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 970 m² existants. Dans ce programme, 18 des 47 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 626 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 255, AS 256, AS 258. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 970 m² existants et construit 3 338 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 970 m² à 3 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 038 m² | 3 038 m² |
| Locaux | 970 m² | 300 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | -670 m² | 300 m² |
| Total | 970 m² | 3 338 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 970 m² | 300 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | -670 m² | 300 m² |
| Total locaux | 970 m² | 300 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | -670 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 21 | 10 | - | - | 47 |
| 2,1 % | 31,9 % | 44,7 % | 21,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 6 AVENUE DELA DAME, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV 6 AVENUE DELA DAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880110838
- SIRET
- 88011083800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812020011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |