Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 4 408 m² de locaux - 7 Bis Rue Du Pamphiot
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juin 2020 · Dossier PC n° 0742811920108 · Demandeur : KIKI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0742811920108, délivré le 9 juin 2020 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Bis Rue Du Pamphiot, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KIKI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² de bureaux, 3 592 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH357, BH358, BH179.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² | 4 408 m² |
| Total | 730 m² | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² | 4 408 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Commerce | 730 m² | 3 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 592 m² | 4 322 m² |
| Total locaux | 730 m² | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² | 4 408 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811920108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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