Permis de construire n° 0742811920108 à Thonon-les-Bains pour 3 592 m² de locaux, 7 Bis Rue Du Pamphiot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 0742811920108
Demandeur
KIKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bis Rue Du Pamphiot, le permis de construire n° 0742811920108 a été délivré le 9 juin 2020 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par KIKI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 592 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH357, BH358, BH179. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 3 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 592 m² | 4 322 m² |
| Total | 730 m² | 3 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 592 m² | 4 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 3 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 592 m² | 4 322 m² |
| Total locaux | 730 m² | 3 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 592 m² | 4 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KIKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408454445
- SIRET
- 40845444500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811920108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |