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Permis de construire Logement N° 0742811920112

Permis de construire n° 0742811920112 à Thonon-les-Bains pour 2 056 m² de logement, 15 Chemin De La Liberte -

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Chemin De La Liberte -, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par THONON LIBERTE et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811920112, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 0742811920112

Demandeur

THONON LIBERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811920112 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé 15 Chemin De La Liberte -. Le demandeur déclaré est THONON LIBERTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O12, O77, O84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 793 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+1 816 m²

Surface totale après

2 056 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O12 O77 O84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 74200

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	2 056 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 816 m²	2 056 m²
Total	240 m²	2 056 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 816 m²	2 056 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	15	3	-	-	36
-	50,0 %	41,7 %	8,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THONON LIBERTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843814427
SIRET: 84381442700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLERIN (11192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811920112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Chemin De La Liberte -, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par THONON LIBERTE et accordé le 8 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811920112, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

PC n°0742812010100 Logement Terminé

5 - 7 Rue Du Vieux Pont Vongy

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

24 juin 2021 239 m² SDP SCI KAMIL

DP n°07428121T0241 Locaux Autorisé

101 Avenue Du General De Gaull

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

28 juin 2021 61 m² SDP

DP n°07428121T0216 Locaux Autorisé

97 Chemin De Morcy

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

02 juil. 2021 41 m² SDP

DP n°07428121T0234 Logement Autorisé

1 Place Jean Moulin

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

08 juil. 2021 182 m² SDP

PC n°0742812020047 Mixte Commencé

19 Avenue Des Allinges

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 6 463 m² SDP THONON ALLINGES

DP n°07428121T0249 Locaux Autorisé

91 Boulevard De La Corniche

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 9 m² SDP ENEDIS

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