À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811920112 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé 15 chemin de la Liberte -. La société de programme immobilier THONON LIBERTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 240 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 793 m², le programme représente 2 056 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle O 12, O 77, O 84. Le catalogue recense 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 793 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+1 816 m²

Surface totale après

2 056 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

03/04/2023

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O 12 O 77 O 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 74200

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 2 056 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 793 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 056 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 2 056 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	2 056 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 816 m²	2 056 m²
Total	240 m²	2 056 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 816 m²	2 056 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 240 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	18	15	3	-	-	36
-	50,0 %	41,7 %	8,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Douze des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier THONON LIBERTE, une SCCV basée à Plerin.

Demandeur

THONON LIBERTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843814427
SIRET: 84381442700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: PLERIN (11192)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811920112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

PC n°0742812010100 Logement Terminé

5 - 7 Rue du Vieux Pont Vongy

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

24 juin 2021 239 m² SDP SCI KAMIL

DP n°07428121T0241 Locaux Autorisé

101 avenue du General de Gaull

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

28 juin 2021 61 m² SDP

DP n°07428121T0216 Locaux Autorisé

97 chemin de Morcy

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

02 juil. 2021 41 m² SDP

DP n°07428121T0234 Logement Autorisé

1 place Jean Moulin

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

08 juil. 2021 182 m² SDP

PC n°0742812020047 Mixte Commencé

19 avenue des Allinges

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 6 463 m² SDP THONON ALLINGES

DP n°07428121T0249 Locaux Autorisé

91 boulevard de la Corniche

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 9 m² SDP ENEDIS

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