Permis de construire n° 0742812020047 à Thonon-les-Bains pour 6 463 m² de logement et locaux, 19 avenue des Allinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 0742812020047
Demandeur
THONON ALLINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812020047 porte sur un projet situé 19 avenue des Allinges. Le projet est porté par la société de programme immobilier THONON ALLINGES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 97 appartements, après démolition des 1 090 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 97 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 032 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2024, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 25, R 83, R 95. La voie, avenue des Allinges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 090 m² existants et construit 6 463 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 032 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 347 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 97 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 990 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 090 m² à 6 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 990 m² | 6 347 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 5 357 m² | 6 347 m² |
| Locaux | 100 m² | 116 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
| Total | 1 090 m² | 6 463 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 5 373 m² | 6 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Autres activités | 50 m² | 116 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 66 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 116 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 66 m² | 116 m² |
| Total locaux | 100 m² | 116 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 97 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 990 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 46 | 9 | 2 | - | 97 |
| - | 41,2 % | 47,4 % | 9,3 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 97 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier THONON ALLINGES, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or.
Demandeur
THONON ALLINGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879547198
- SIRET
- 87954719800025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812020047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 04/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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