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Permis de construire Logement N° 0742811520072

Permis de construire n° 0742811520072 à Thonon-les-Bains pour 6 216 m² de logement, (Resi 15 - 17 - 17Bis - 19 - 19B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe (Resi 15 - 17 - 17Bis - 19 - 19B, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 25 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811520072, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 0742811520072

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811520072 a été délivré le 25 février 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé (Resi 15 - 17 - 17Bis - 19 - 19B. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 91 logements, exclusivement en collectif, dont 91 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 46 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK674, AK673, AK682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

6 216 m²

Variation nette

+5 626 m²

Surface totale après

6 216 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK674 AK673 AK682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	91 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	590 m²	6 216 m²	0 m²	590 m²	0 m²	5 626 m²	6 216 m²
Total	590 m²	6 216 m²	0 m²	590 m²	0 m²	5 626 m²	6 216 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	91
Logements collectifs	91
Collectifs hors résidence	91

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	28	46	14	-	-	91
3,3 %	30,8 %	50,5 %	15,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529003634
SIRET: 52900363400019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811520072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe (Resi 15 - 17 - 17Bis - 19 - 19B, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 25 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 46 T3 et 14 T4, dont 91 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811520072, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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