Permis de construire Logement N° 0742811420084

Permis de construire n° 0742811420084 à Thonon-les-Bains pour 1 971 m² de logement, (Les 25 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0742811420084

Demandeur

DEFI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé (Les 25 Avenue De Geneve, le permis de construire n° 0742811420084 a été délivré le 8 juin 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEFI IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 9 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK651, BK650, BK646. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 421 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

1 971 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2018

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK651 BK650 BK646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 1 971 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 866 m² 1 971 m²
Total 105 m² 1 971 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 866 m² 1 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 9 5 - - 31
3,2 % 51,6 % 29,0 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFI IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749815148
SIRET
74981514800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811420084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé (Les 25 Avenue De Geneve, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEFI IMMOBILIER et accordée le 8 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 9 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811420084, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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