Permis de construire Logement N° 0742811420084

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 1 971 m² de logement - (Les 25 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0742811420084

Demandeur

DEFI IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0742811420084, délivré le 8 juin 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé (Les 25 Avenue De Geneve, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEFI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 9 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK651, BK650, BK646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 421 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

1 971 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2018

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK651 BK650 BK646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 1 971 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 866 m² 1 971 m²
Total 105 m² 1 971 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 866 m² 1 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 9 5 - - 31
3,2 % 51,6 % 29,0 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFI IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749815148
SIRET
74981514800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811420084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe (Les 25 Avenue De Geneve, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEFI IMMOBILIER et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 9 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811420084, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains