Permis de construire Logement N° 0742811220075

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 3 539 m² de logement - 37 Avenue D'evian

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0742811220075

Demandeur

EVIAN LEMANIA 2013

Cette page présente le permis de construire n° 0742811220075, délivré le 18 janvier 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Avenue D'evian, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVIAN LEMANIA 2013. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 089 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 22 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U504, U502, U500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 089 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

3 539 m²

Variation nette

+2 675 m²

Surface totale après

3 539 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
26/12/2017
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2017

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U504 U502 U500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 539 m² 3 539 m²
Locaux 864 m² 0 m² 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 864 m² 3 539 m² 0 m² 864 m² 0 m² 2 675 m² 3 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 55
Individuels groupés 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 22 9 1 - 55
5,5 % 36,4 % 40,0 % 16,4 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIAN LEMANIA 2013

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799232145
SIRET
79923214500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811220075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 26/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en individuel, pour 3 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue D'evian, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVIAN LEMANIA 2013 et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 22 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811220075, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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