Permis de construire Locaux N° 0742811220085

Permis de construire n° 0742811220085 à Thonon-les-Bains pour 1 112 m² de locaux, 36 Avenu De Senevulaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 0742811220085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811220085 a été délivré le 16 janvier 2013, pour un projet situé 36 Avenu De Senevulaz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV490. Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
03/10/2019
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
dont Bureaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811220085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 03/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenu De Senevulaz, à Thonon-les-Bains (74200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811220085, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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