Déclaration préalable n° 07428024X0098 à Thônes pour 11 m² de locaux, 0 rue du Stade
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier DP n° 07428024X0098
Demandeur
COMMUNE DE THONES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07428024X0098 a été accordée le 12 août 2024 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0 rue du Stade. COMMUNE DE THONES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 1568. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 194 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 205 m² |
| Total | 194 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 205 m² |
| Total locaux | 194 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THONES, dont l'adresse déclarée est à Thônes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE THONES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402809
- SIRET
- 21740280900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THÔNES (74230)
Autres dossiers de COMMUNE DE THONES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428024X0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Stade à Thônes (74230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.