Déclaration préalable Locaux N° 0742802500130

Déclaration préalable n° 0742802500130 à Thônes pour 6 m² de locaux, 20 route de Tronchine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 0742802500130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742802500130, accordée le 14 novembre 2025 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 route de Tronchine.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 540 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle J 538. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Tronchine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÔNES (74230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742802500130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle J 538 à Thônes (74230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Tronchine à Thônes (74230)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thônes

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