Permis de construire n° 07428021X0029 à Thônes pour 744 m² de logement, 41 rue des Clefs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 07428021X0029
Demandeur
VILLA ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428021X0029 a été délivré le 12 novembre 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 rue des Clefs. La société de programme immobilier VILLA ANDRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 076 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 3039. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Clefs, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 744 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 228 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 228 m² à 972 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 972 m² |
| Total | 228 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 972 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 3 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA ANDRE, une SCCV basée à Annecy Pringy.
Demandeur
VILLA ANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849645999
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY PRINGY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428021X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle F 3039 à Thônes (74230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Clefs à Thônes (74230)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Clefs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.