Permis de construire Logement N° 07428021X0020

Permis de construire n° 07428021X0020 à Thônes pour 3 973 m² de logement, Route Du Pignet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 07428021X0020

Demandeur

LE PIGNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428021X0020 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé Route Du Pignet. Le dossier a été déposé par LE PIGNET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, dont 36 individuels et 12 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3 et 20 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1067, F1091, F125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 970 m²

Surface créée

3 973 m²

Variation nette

+3 973 m²

Surface totale après

3 973 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1067 F1091 F125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²
Total 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 36
Logements collectifs 12
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 20 - - 48
- 18,8 % 39,6 % 41,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PIGNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851735597
SIRET
85173559700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428021X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (36 individuels, 12 collectifs), pour 3 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Pignet, à Thônes (74230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PIGNET et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3 et 20 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428021X0020, déposé en mairie de Thônes.

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