Permis de construire n° 07428021X0020 à Thônes pour 3 973 m² de logement, route du Pignet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 07428021X0020
Demandeur
LE PIGNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428021X0020 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé route du Pignet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE PIGNET.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 36 logements individuels et 12 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 970 m², le programme représente 3 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1067, F 1091, F 125. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 973 m² | 3 973 m² |
| Total | 0 m² | 3 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 973 m² | 3 973 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 36 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 36 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 36 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 19 | 20 | - | - | 48 |
| - | 18,8 % | 39,6 % | 41,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PIGNET, une SCCV basée à Chambéry.
Demandeur
LE PIGNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851735597
- SIRET
- 85173559700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428021X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |