Permis de construire Logement N° 07428020X0019

Permis de construire n° 07428020X0019 à Thônes pour 199 m² de logement, 52 rue des Clefs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 07428020X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428020X0019 porte sur un projet situé 52 rue des Clefs.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 92 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 574 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/07/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 3263, F 3264. Sur la même voie, rue des Clefs, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 3263 F 3264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 199 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 574 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

La surface de plancher passe de 92 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 199 m² 0 m² 92 m² 0 m² 107 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLEFS (74230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428020X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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