Permis de construire n° 07428021X0011 à Thônes pour 537 m² de logement, 21 route de Tronchine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 07428021X0011
Demandeur
LES FERMES DE COTAGNE - THONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428021X0011 porte sur un projet situé 21 route de Tronchine. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES FERMES DE COTAGNE - THONES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements collectifs, tous des T3, après démolition des 813 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 763 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 598A, J 699G, J 701N. Sur la même voie, route de Tronchine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Thônes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 813 m² existants et construit 537 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 537 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 813 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Locaux | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | -813 m² | 0 m² |
| Total | 813 m² | 537 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | -276 m² | 537 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | - | - | - | 8 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES FERMES DE COTAGNE - THONES, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
LES FERMES DE COTAGNE - THONES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891871188
- SIRET
- 89187118800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428021X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Tronchine à Thônes (74230)
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