Permis de construire Logement N° 07428021X0006

Permis de construire n° 07428021X0006 à Thônes pour 78 m² de logement, 18 route de Bellossier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 07428021X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428021X0006 porte sur un projet situé 18 route de Bellossier.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 534 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 608. La voie, route de Bellossier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 534 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÔNES (74230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428021X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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