Permis de construire Logement N° 07428020X0018

Permis de construire n° 07428020X0018 à Thônes pour 2 482 m² de logement, 842 route de Glapigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 07428020X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428020X0018 a été délivré le 13 janvier 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 842 route de Glapigny.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. La répartition par taille compte 18 des 35 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 325 m², soit 71 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1241, E 1507. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 325 m²

Surface créée

2 482 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

2 482 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
18/07/2024
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1241 E 1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 18 8 - - 35
- 25,7 % 51,4 % 22,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428020X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 18/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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