Permis de construire à Thônes pour 6 982 m² de logement et locaux - Rue Jean-Jacques Rousseau
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 avril 2021 · Dossier PC n° 07428020X0025 · Demandeur : L'IDYLLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07428020X0025, délivré le 13 avril 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean-Jacques Rousseau, Thônes (74230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IDYLLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 709 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 254 m² d'habitation et 1 224 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1051, F1189, F1493.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thônes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 5 254 m² | 504 m² | 72 m² | 0 m² | 5 686 m² | 5 758 m² |
| Locaux | 2 578 m² | 1 224 m² | 0 m² | 2 074 m² | 504 m² | 0 m² | 1 224 m² |
| Total | 2 650 m² | 6 478 m² | 504 m² | 2 146 m² | 504 m² | 4 332 m² | 6 982 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Entrepôts | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 40 m² | 521 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 481 m² | 521 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 1 224 m² | 0 m² | 2 074 m² | 504 m² | 0 m² | 1 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428020X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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