Permis de construire n° 07428020X0025 à Thônes pour 6 982 m² de logement et locaux, rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 07428020X0025
Demandeur
L'IDYLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428020X0025 porte sur un projet situé rue Jean-Jacques Rousseau. La société de programme immobilier L'IDYLLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 81 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 5 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 504 m² issus de transformation sur un terrain de 5 709 m². Les locaux représentent 1 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1051, F 1189, F 1493. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 709 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 254 m² à construire et 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 224 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 504 m² de bureaux.
Les locaux créés se répartissent entre 703 m² de commerce et activités de service et 521 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 2 650 m² à 6 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 5 254 m² | 504 m² | 72 m² | 0 m² | 5 686 m² | 5 758 m² |
| Locaux | 2 578 m² | 1 224 m² | 0 m² | 2 074 m² | 504 m² | -1 354 m² | 1 224 m² |
| Total | 2 650 m² | 6 478 m² | 504 m² | 2 146 m² | 504 m² | 4 332 m² | 6 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Équipements publics | 40 m² | 521 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 481 m² | 521 m² |
| Autres activités | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 504 m² | -2 538 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 504 m² | -1 705 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | -833 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 1 224 m² | 0 m² | 2 074 m² | 504 m² | -1 354 m² | 1 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 81 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'IDYLLE, une SCCV basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
L'IDYLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953449246
- SIRET
- 95344924600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428020X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |