Permis de construire n° 07428016X0003 à Thônes pour 695 m² de locaux, 18 Rue Bienheureux Pierre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2016
Dossier PC n° 07428016X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2016 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428016X0003 porte sur un projet situé 18 Rue Bienheureux Pierre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F181, F205, F2972. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 491 m² |
| Total | 796 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 796 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 796 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428016X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |