Permis de construire Logement N° 07428016X0001

Permis de construire n° 07428016X0001 à Thônes pour 231 m² de logement, Lieu- La Maisonnette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 07428016X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428016X0001 a été délivré le 6 avril 2016 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Maisonnette.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1008, E1904. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 404 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1008 E1904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 61 m² 170 m² 0 m² 0 m² 231 m² 467 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 43 m² 170 m² -213 m² 0 m²
Total 449 m² 61 m² 170 m² 43 m² 170 m² 18 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLEFS (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428016X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- La Maisonnette, à Thônes (74230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428016X0001, déposé en mairie de Thônes.

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