Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742802500001

Permis de démolir à Thônes - 18 Rue Du Bienheureux Pierre

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 mars 2025 · Dossier PD n° 0742802500001 · Demandeur : AMIS COL ST JOSEPH DE THONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0742802500001, délivré le 5 mars 2025 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Bienheureux Pierre, Thônes (74230). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AMIS COL ST JOSEPH DE THONES. Le terrain concerné couvre 13 256 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F205, F2242, F2972.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/03/2025
Surface du terrain
13 256 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mars 2025
Délai d'instruction
2 mois 4 jours
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Thônes

Adresse
18 Rue Du Bienheureux Pierre, Thônes (74230)
Commune
Code postal
74230
Département
Parcelles cadastrales
F205, F2242, F2972
Code INSEE
74280

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 256 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMIS COL ST JOSEPH DE THONES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
776629941
SIRET
77662994100019
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
THONES (74230)

En savoir plus sur AMIS COL ST JOSEPH DE THONES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0742802500001
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Bienheureux Pierre, Thônes (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742802500001, instruit par la commune de Thônes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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