Permis de construire n° 07427822C0019 à Thyez pour 3 614 m² de locaux, Les Lanches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 07427822C0019
Demandeur
SCI L'USINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427822C0019, délivré le 8 novembre 2022 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Lanches. Le dossier a été déposé par SCI L'USINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 845 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 29, AO 28, AO 27. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Thyez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lanches
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 614 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 395 m² à 12 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
| Total | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
| dont Industrie | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
| Total locaux | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'USINE, dont l'adresse déclarée est à Thyez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'USINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533483202
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427822C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |