Permis de construire n° 07427822C0019 à Thyez pour 3 614 m² de locaux, Les Lanches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 07427822C0019
Demandeur
SCI L'USINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427822C0019, délivré le 8 novembre 2022 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Lanches. Le dossier a été déposé par SCI L'USINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 614 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO28, AO27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lanches
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
| Total | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
| dont Industrie | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
| Total locaux | 8 395 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 12 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'USINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533483202
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427822C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |