Permis de construire Logement N° 07427822C0004

Permis de construire à Thyez pour 624 m² de logement - 2 Rue De La Pigeonni Re

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 07427822C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07427822C0004, délivré le 7 novembre 2022 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Pigeonni Re, Thyez (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 334 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427822C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Pigeonni Re, Thyez (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427822C0004, instruit par la commune de Thyez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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