Le permis de construire n° 07427822C0011 a été délivré le 25 janvier 2023 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0013 allée des Nenuphars. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MERCIER PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier déclare 1 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 106 m², soit 63 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 177, AR 178. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Thyez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 106 m²

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

1 903 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/01/2023

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 177 AR 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 106 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 903 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 903 m²	1 903 m²
Total	0 m²	1 903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 903 m²	1 903 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MERCIER PROMOTION, une SAS basée à Lissieu. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MERCIER PROMOTION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398696054
SIRET: 39869605400020
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LISSIEU (69380)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427822C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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