Permis de construire Logement N° 07425022A0031

Permis de construire n° 07425022A0031 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 2 404 m² de logement, 0458 Rue Saint Maurice

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 07425022A0031

Demandeur

MERCIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425022A0031, délivré le 15 mai 2023 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0458 Rue Saint Maurice. Le dossier a été déposé par MERCIER PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E215, 0E216. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 185 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

2 404 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E215 0E216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Total 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCIER PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398696054
SIRET
39869605400020
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425022A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0458 Rue Saint Maurice, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MERCIER PROMOTION et accordée le 15 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425022A0031, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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