Permis de construire n° 07427817C0002 à Thyez pour 79 m² de locaux, 139 Rue Des Chenes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 07427817C0002
Demandeur
ACEDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2017 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427817C0002 porte sur un projet situé 139 Rue Des Chenes. La demande émane de ACEDI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 363 m² |
| Total | 284 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 284 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 363 m² |
| dont Industrie | 284 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 363 m² |
| Total locaux | 284 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACEDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490130101
- SIRET
- 49013010100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427817C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |