Déclaration préalable à Thyez pour 18 m² de locaux - 3005 Avenue Des Vallees
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier DP n° 07427817C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07427817C0005, accordée le 6 février 2017 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3005 Avenue Des Vallees, Thyez (74300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 277 m² |
| Total | 259 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427817C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |