Permis de construire n° 07427816C0031 à Thyez pour 231 m² de locaux, 550 Avenue Louis Coppel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 07427816C0031
Demandeur
LA FERME DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427816C0031 porte sur un projet situé 550 Avenue Louis Coppel. Le dossier a été déposé par LA FERME DU LAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 231 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS189. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 279 m² |
| Total | 1 048 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 048 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 279 m² |
| dont Hôtels | 1 048 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 279 m² |
Ce dossier crée 231 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503231870
- SIRET
- 50323187000026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427816C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |