Déclaration préalable à Talloires-Montmin pour 4 m² de locaux - Col De La Forclaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier DP n° 07418713X0008
Demandeur
SAEM DU DEVELOPPEMENT DE MONTMIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 07418713X0008, accordée le 13 août 2013 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Col De La Forclaz, Talloires-Montmin (74210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAEM DU DEVELOPPEMENT DE MONTMIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D910.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2013.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2013
Achèvement (DAACT)
21/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Talloires-Montmin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De La Forclaz
Territoire administratif
- Commune
- Talloires-Montmin Code postal 74210 Identifiant INSEE 74275
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 28 m² |
| Total | 24 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 24 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DU DEVELOPPEMENT DE MONTMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 335094421
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MONTMIN (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418713X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |