Permis de construire Locaux N° 07427224X0005

Permis de construire n° 07427224X0005 à Sillingy pour 30 m² de locaux, 760 Route Du Pont Du Tresor Les Malladieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 07427224X0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 760 Route Du Pont Du Tresor Les Malladieres, le permis de construire n° 07427224X0005 a été délivré le 12 juillet 2024 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI75, AI116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 583 m²

Surface existante avant

3 990 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

4 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77 AI75 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Malladieres

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 990 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 020 m²
Total 3 990 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m²
Autres activités 2 321 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 351 m²
dont Bureaux 623 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 653 m²
dont Entrepôt 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m²
Total locaux 3 990 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327021044
SIRET
32702104400026
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
SILLINGY (74330)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427224X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 760 Route Du Pont Du Tresor Les Malladieres, à Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427224X0005, déposé en mairie de Sillingy.

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