Permis de construire Locaux N° 07427220X0019

Permis de construire n° 07427220X0019 à Sillingy pour 1 360 m² de locaux, 230 route du Pont du Tresor

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 07427220X0019

Demandeur

SCI TANJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427220X0019 a été délivré le 5 novembre 2020 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 route du Pont du Tresor. SCI TANJA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 300 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 194 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2694. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Pont du Tresor, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 2694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 194 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 060 m² de construction neuve et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 300 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 300 m² parmi les 735 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 735 m² à 1 725 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 1 060 m² 300 m² 70 m² 300 m² 990 m² 1 725 m²
Total 735 m² 1 060 m² 300 m² 70 m² 300 m² 990 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 735 m² 1 060 m² 300 m² 70 m² 300 m² 990 m² 1 725 m²
Total locaux 735 m² 1 060 m² 300 m² 70 m² 300 m² 990 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TANJA, dont l'adresse déclarée est à Sillingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI TANJA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800997421
SIRET
80099742100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SILLINGY (74330)

Autres dossiers de SCI TANJA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427220X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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