Permis de construire à Sillingy pour 3 990 m² de locaux - 760 Route Du Pont Du Treso
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 février 2013 · Dossier PC n° 07427212X0019 · Demandeur : ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07427212X0019, délivré le 13 février 2013 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 760 Route Du Pont Du Treso, Sillingy (74330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS PONCET ROGER SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² de bureaux, 92 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC56.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sillingy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 304 m² | 37 m² | 8 m² | 37 m² | 296 m² | 3 990 m² |
| Total | 3 694 m² | 304 m² | 37 m² | 8 m² | 37 m² | 296 m² | 3 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 448 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 175 m² | 623 m² |
| Commerce | 111 m² | 92 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 240 m² |
| Artisanat | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² |
| Entrepôts | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 3 694 m² | 304 m² | 37 m² | 8 m² | 37 m² | 296 m² | 3 990 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427212X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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