Permis de construire Mixte N° 07427221X0031

Permis de construire n° 07427221X0031 à Sillingy pour 456 m² de logement et locaux, 600 Route De Clermont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 07427221X0031

Demandeur

COMMUNE DE SILLINGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427221X0031, délivré le 2 février 2022 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 600 Route De Clermont. La demande émane de COMMUNE DE SILLINGY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN69, AN90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 985 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN69 AN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 54 m² 75 m² 0 m² 75 m² 54 m² 129 m²
Locaux 238 m² 129 m² 198 m² 40 m² 198 m² 89 m² 327 m²
Total 313 m² 183 m² 273 m² 40 m² 273 m² 143 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 238 m² 0 m² 0 m² 40 m² 198 m² -238 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 129 m² 198 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 238 m² 129 m² 198 m² 40 m² 198 m² 89 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SILLINGY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402726
SIRET
21740272600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SILLINGY (74330)

Autres dossiers de COMMUNE DE SILLINGY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427221X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600 Route De Clermont, à Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SILLINGY et accordé le 2 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427221X0031, déposé en mairie de Sillingy.

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