Permis de construire n° 07427221X0031 à Sillingy pour 456 m² de logement et locaux, 600 route de Clermont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 07427221X0031
Demandeur
COMMUNE DE SILLINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427221X0031, délivré le 2 février 2022 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 600 route de Clermont. La demande émane de COMMUNE DE SILLINGY.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 985 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 198 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 69, AN 90. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 238 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 313 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 54 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 54 m² | 129 m² |
| Locaux | 238 m² | 129 m² | 198 m² | 40 m² | 198 m² | 89 m² | 327 m² |
| Total | 313 m² | 183 m² | 273 m² | 40 m² | 273 m² | 143 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 198 m² | -238 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 129 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 238 m² | 129 m² | 198 m² | 40 m² | 198 m² | 89 m² | 327 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SILLINGY, dont l'adresse déclarée est à Sillingy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SILLINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402726
- SIRET
- 21740272600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SILLINGY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427221X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |