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Permis de construire Locaux N° 07427221X0028

Permis de construire n° 07427221X0028 à Sillingy pour 78 m² de locaux, impasse des Marais de Do

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 07427221X0028

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427221X0028 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé impasse des Marais de Do.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 559 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 114. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 559 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 559 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 790 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²
Locaux	790 m²	78 m²	78 m²	790 m²
Total	1 157 m²	78 m²	78 m²	1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Équipements publics	476 m²	78 m²	0 m²	78 m²	554 m²
Autres activités	152 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	74 m²
dont Bureaux	152 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	74 m²
Total locaux	790 m²	78 m²	78 m²	0 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SILLINGY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427221X0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°07427221X0023 Locaux Commencé

308 route du Pont du Tres

Sillingy (74330)

Extension sans transformation

21 sept. 2021 64 m² SDP COMMUNE DE SILLINGY

PC n°07427221X0022 Logement Autorisé

Les Vignes de Bromines

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

19 oct. 2021 112 m² SDP

DP n°07427221X0098 Locaux Autorisé

251 route des Bauches

Sillingy (74330)

Transformation sans extension

29 nov. 2021 77 m² SDP SESAME & SUMAC

PC n°07427221X0027 Logement Terminé

353 route des Vignes Les Vignes de Bromines

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 111 m² SDP

PC n°07427221X0031 Mixte Terminé

600 route de Clermont

Sillingy (74330)

Transformation avec extension

02 févr. 2022 456 m² SDP COMMUNE DE SILLINGY

PC n°07427221X0030 Logement Autorisé

886-Route de Vaulx

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 103 m² SDP

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