Permis de construire n° 07427215X0009 à Sillingy pour 659 m² de locaux, 308 route du Pont du Tresor Marais de Bellene
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 07427215X0009
Demandeur
COMMUNE DE SILLINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427215X0009, délivré le 4 mai 2015 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 308 route du Pont du Tresor Marais de Bellene. COMMUNE DE SILLINGY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 045 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 3267, 0C 2690, 0C 2688. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De Bellene
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 633 m² à construire et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 26 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 26 m² à 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 633 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 633 m² | 659 m² |
| Total | 26 m² | 633 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 633 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 633 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 633 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total locaux | 26 m² | 633 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 633 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SILLINGY, dont l'adresse déclarée est à Sillingy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SILLINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402726
- SIRET
- 21740272600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SILLINGY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427215X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |