Permis de construire Locaux N° 07427224X0030

Permis de construire à Sillingy pour 2 678 m² de locaux - 166 Route Du Pont Tresor

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 août 2025 · Dossier PC n° 07427224X0030 · Demandeur : SCI TANJA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07427224X0030, délivré le 21 août 2025 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 166 Route Du Pont Tresor, Sillingy (74330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TANJA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 340 m² de bureaux, 790 m² de artisanat, 463 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A076, AO78.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/08/2025
Surface du terrain
7 727 m²
Surface existante avant
1 111 m²
Surface créée
2 512 m²
Variation nette
+1 567 m²
Surface totale après
2 678 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sillingy

Adresse
166 Route Du Pont Tresor, Sillingy (74330)
Commune
Code postal
74330
Département
Parcelles cadastrales
A076, AO78
Code INSEE
74272

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 1 593 m² 919 m² 26 m² 919 m² 1 567 m² 2 678 m²
Total 1 111 m² 1 593 m² 919 m² 26 m² 919 m² 1 567 m² 2 678 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Commerce 0 m² 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Artisanat 1 111 m² 790 m² 0 m² 26 m² 919 m² 0 m² 956 m²
Services publics 0 m² 463 m² 176 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total locaux 1 111 m² 1 593 m² 919 m² 26 m² 919 m² 1 567 m² 2 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI TANJA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
800997421
SIRET
80099742100014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SILLINGY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427224X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Route Du Pont Tresor, Sillingy (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427224X0030, instruit par la commune de Sillingy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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