Permis de construire Locaux N° 07427218X0018

Permis de construire n° 07427218X0018 à Sillingy pour 159 m² de locaux, 558 Route De Bellegarde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 07427218X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427218X0018, délivré le 13 septembre 2018 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 558 Route De Bellegarde.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en commerce et activités de service et 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD117, AD116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 564 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
13/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD117 AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 467 m² 96 m² 63 m² 0 m² 0 m² 159 m² 626 m²
Total 530 m² 96 m² 63 m² 0 m² 63 m² 96 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 91 m² 63 m² 0 m² 0 m² 154 m² 302 m²
Autres activités 319 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 324 m²
dont Bureaux 120 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 125 m²
dont Entrepôt 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Total locaux 467 m² 96 m² 63 m² 0 m² 0 m² 159 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427218X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 558 Route De Bellegarde, à Sillingy (74330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427218X0018, déposé en mairie de Sillingy.

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