Permis de construire n° 07427218X0018 à Sillingy pour 159 m² de locaux, 558 route de Bellegarde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 07427218X0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427218X0018, délivré le 13 septembre 2018 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 558 route de Bellegarde.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 564 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 117, AD 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Bellegarde, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 564 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 91 m² de commerce et activités de service et 5 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 530 m² à 626 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Locaux | 467 m² | 96 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 626 m² |
| Total | 530 m² | 96 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 96 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 91 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 302 m² |
| Autres activités | 319 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 324 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total locaux | 467 m² | 96 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY (74330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427218X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 117, AD 116 à Sillingy (74330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bellegarde à Sillingy (74330)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bellegarde depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.