Déclaration préalable Locaux N° 07427214X0027

Déclaration préalable n° 07427214X0027 à Sillingy pour 20 m² de locaux, 558 Sous Chaumontet Route De Belegarde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier DP n° 07427214X0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07427214X0027, accordée le 9 mai 2014 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 558 Sous Chaumontet Route De Belegarde.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 564 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Belegarde

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 420 m²
Total 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Autres activités 282 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 302 m²
dont Bureaux 282 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 302 m²
Total locaux 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427214X0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 558 Sous Chaumontet Route De Belegarde, à Sillingy (74330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427214X0027, déposé en mairie de Sillingy.

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