À Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07427218X0055 a été accordée le 19 septembre 2018, pour un projet situé Marais de la Cour. Le projet est porté par COOP D'UTILIS MATERIEL AGRICOL DU TRESOR.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 703 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 90, ZC 92. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 90 ZC 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 703 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 39 m² à 59 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	59 m²
Total	39 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	39 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	59 m²
Total locaux	39 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOP D'UTILIS MATERIEL AGRICOL DU TRESOR, dont l'adresse déclarée est à Sillingy.

Demandeur

COOP D'UTILIS MATERIEL AGRICOL DU TRESOR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 401633920
SIRET: 40163392000012
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création: 1995
Localisation: SILLINGY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427218X0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sillingy

PC n°07427218X0013 Logement Terminé

130 & 132 Allee de Chanua

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

28 août 2018 200 m² SDP

PC n°07427218X0021 Logement Terminé

860 route de Vaulx

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

29 août 2018 102 m² SDP

PC n°07427218X0018 Locaux Terminé

558 route de Bellegarde

Sillingy (74330)

Transformation avec extension

13 sept. 2018 159 m² SDP

PC n°07427218X0023 Logement Terminé

71 chemin des Granges

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

30 oct. 2018 139 m² SDP

PC n°07427218X0027 Logement Autorisé

81 chemin des Teppes (Lot

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

31 oct. 2018 122 m² SDP BALME

PC n°07427218X0031 Logement Annulé

46 route des Crottes Lotissement Le Clos des Fleurs Lot N_

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 122 m² SDP BALME

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