Permis de construire Logement N° 07427217X0047

Permis de construire n° 07427217X0047 à Sillingy pour 844 m² de logement, 5135 51 53 55 57 61 63 65 67 69

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 07427217X0047

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427217X0047 a été délivré le 2 janvier 2018 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5135 51 53 55 57 61 63 65 67 69. Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1954, 0A1956, 0A1957. L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 729 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

1 319 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
16/07/2025
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1954 0A1956 0A1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 319 m²
Total 475 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 1 - - 12
- 25,0 % 66,7 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
057501702
SIRET
05750170200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON CEDEX 6 (69412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427217X0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5135 51 53 55 57 61 63 65 67 69, à Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE et accordé le 2 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 1 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427217X0047, déposé en mairie de Sillingy.

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