Permis de construire Logement N° 07426921X0025

Permis de construire n° 07426921X0025 à Seyssel pour 187 m² de logement, 28Bis Route De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 07426921X0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28Bis Route De Geneve, le permis de construire n° 07426921X0025 a été délivré le 21 février 2022 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1959. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/09/2022
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 412 m²
Total 225 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSEL (74910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426921X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28Bis Route De Geneve, à Seyssel (74910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426921X0025, déposé en mairie de Seyssel.

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