Permis de construire n° 07426816A0005 à Annecy pour 309 m² de locaux, 3 boulevard Costa de Beaureg
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 07426816A0005
Demandeur
OGEC ASS FAMILIALE ECOLES PRIVEES ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426816A0005 a été délivré le 10 mai 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 boulevard Costa de Beaureg. Le dossier a été déposé par OGEC ASS FAMILIALE ECOLES PRIVEES ANNECY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 390 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 757, AZ 760, AZ 764. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Costa de Beaureg, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 855 m² à 6 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 855 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 6 164 m² |
| Total | 5 855 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 6 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 855 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 6 164 m² |
| Total locaux | 5 855 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 6 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ASS FAMILIALE ECOLES PRIVEES ANNECY, une association déclarée basée à Seynod.
Demandeur
OGEC ASS FAMILIALE ECOLES PRIVEES ANNECY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775654544
- SIRET
- 77565454400060
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426816A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Costa de Beaureg à Annecy (74000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Costa de Beaureg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.