Permis de construire n° 07426816A0005 à Annecy pour 309 m² de locaux, 3 Boulevard Costa De Beaureg
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 07426816A0005
Demandeur
OGEC ASS FAMILIALE ECOLES PRIVEES ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Boulevard Costa De Beaureg, le permis de construire n° 07426816A0005 a été délivré le 10 mai 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par OGEC ASS FAMILIALE ECOLES PRIVEES ANNECY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ757, AZ760, AZ764. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 855 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 6 164 m² |
| Total | 5 855 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 6 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 855 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 6 164 m² |
| Total locaux | 5 855 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 6 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ASS FAMILIALE ECOLES PRIVEES ANNECY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775654544
- SIRET
- 77565454400060
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426816A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |