Permis de construire n° 0740102300164 à Annecy pour 352 m² de locaux, 77 Boulevard Costa De Beaureg Seynod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 0740102300164
Demandeur
SCI DU SEQUOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102300164, délivré le 10 avril 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 77 Boulevard Costa De Beaureg Seynod. Le projet est porté par SCI DU SEQUOIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB186, BB321. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seynod
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 442 m² |
| Total | 2 090 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 090 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 442 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SEQUOIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482907029
- SIRET
- 48290702900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Autres dossiers de SCI DU SEQUOIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102300164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |