Permis de construire Logement N° 07426724X0027

Permis de construire n° 07426724X0027 à Sevrier pour 97 m² de logement, 0024 impasse du Peruset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 07426724X0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426724X0027, délivré le 11 avril 2025 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0024 impasse du Peruset.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 61 m² issus de transformation sur un terrain de 1 767 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 483, AI 607, AI 221. La voie, impasse du Peruset, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

23/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/07/2026
Autorisation
11/04/2025
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2026

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 483 AI 607 AI 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 767 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 431 m² à 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 36 m² 61 m² 0 m² 0 m² 97 m² 460 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 7 m²
Total 431 m² 36 m² 61 m² 0 m² 61 m² 36 m² 467 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426724X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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