Permis de construire Logement N° 07426721X0067

Permis de construire n° 07426721X0067 à Sevrier pour 51 m² de logement, 62 Impasse Du Peruset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 07426721X0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Impasse Du Peruset, le permis de construire n° 07426721X0067 a été délivré le 24 mars 2022 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI177. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
14/09/2022
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 24 m² 27 m² 0 m² 27 m² 24 m² 154 m²
Total 130 m² 24 m² 27 m² 0 m² 27 m² 24 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426721X0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Impasse Du Peruset, à Sevrier (74320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426721X0067, déposé en mairie de Sevrier.

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